Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS
PREAMBULE
L'achat d'un bien ou d'un service à Genyze FC-LLC constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec la société Genyze FC-LLC et celles notamment conclues par le biais des sites Internet et liens externes de son réseau (landing page, mailerlite, nicolas-dumarais.com)
Genyze FC-LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu'il ne soit nécessaire d'informer ou d'obtenir l'accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
Genyze Consulting FZ-LLC ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Genyze Consulting FZ-LLC décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de genyze-consulting.com.
ARTICLE 2 : LIENS HYPERTEXTES
Le site genyze-consulting.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site genyze-consulting.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Genyze Consulting FZ-LLC. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur.
ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D'ÂGE
Genyze FC-LLC a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
Des limitations d'âge s'appliquent :
la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de la société Genyze FC-LLC.
Genyze FC-LLC fait de son mieux pour restreindre l'accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n'est pas de nature choquante, Genyze FC-LLC s'adresse à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Genyze FC-LLC.
Public concerné :
Genyze FC-LLC attache une importance primordiale à la sécurité et au bien-être de ses clients et de son personnel. Dans le cadre de la fourniture de certains produits et/ou services, il peut être nécessaire d'écarter temporairement ou définitivement des personnes présentant des signes manifestes de déséquilibre émotionnel ou psychiatrique susceptibles de mettre en danger leur propre intégrité physique ou psychique, ou celle d'autrui (par exemple : troubles psychiatriques sévères non traités, troubles de la personnalité avec comportement à risque, érotomanie, troubles obsessionnels entraînant un risque manifeste, ou tout autre syndrome évoquant un danger imminent).
Nous mettons en œuvre des procédures pour tenter de détecter ces situations en amont (questionnaires préalables, entretien, conditions d'accès, informations précontractuelles). Cependant, il est impossible de garantir la détection systématique de tous les cas avant la vente ou l'accès au service.
Si, en cours d'utilisation d'un produit ou d'un service, un membre autorisé (psychologue diplômée et agréée) de Genyze FC-LLC constate, de manière objective et documentée, des signes sérieux laissant craindre un risque pour la personne ou pour autrui, la société se réserve le droit de :
- suspendre immédiatement l'accès au(x) produit(s) et/ou service(s) concernés ;
- procéder à la radiation du ou des produits / services litigieux au nom de la sécurité collective ; et
- rembourser sans délai le client pour le(s) produit(s) ou service(s) concernés, selon les modalités prévues aux présentes CGV.
Avant toute décision définitive (sauf en cas de danger imminent nécessitant une action immédiate), Genyze FC-LLC s'efforcera de :
- recueillir des éléments objectifs (échanges, enregistrements, témoignages, documents) ;
- proposer, si pertinent, une suspension temporaire en attendant des précisions ; et
- informer la personne concernée des motifs de la mesure et de la possibilité de contester la décision en fournissant des justificatifs (certificat médical, avis professionnel, etc.).
Les données collectées dans ce cadre seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et avec la stricte confidentialité requise par la loi.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation des Émirats Arabes Unis en vigueur et aucune responsabilité de la société Genyze FC-LLC ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d'un autre pays de destination.
A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d'indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l'objet d'un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c'est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix peuvent être en euros, USD ou AED pour les formations en ligne en français et pour les futures potentiels formations en ligne en anglais, et cela toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d'hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu'ils soient (douane, importation, taxes locales ou d'Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Genyze FC-LLC, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Dans le cadre d'un achat sur les sites du réseau de GENYZE FC-LLC, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via une plateforme sécurisée assurant le chiffrement des données transmises selon les standards en vigueur. GENYZE FC-LLC ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement ou d'une faille de sécurité relevant de cette plateforme.
Pour que toute inscription à un service soit prise en compte, le client doit avoir :
- complété le bulletin ou formulaire d'inscription en ligne, ou transmis par e-mail à l'adresse officielle indiquée sur le site ;
- réglé le montant total de la commande ou, le cas échéant, un acompte non remboursable d'au moins 25 % du tarif public en vigueur, sauf accord écrit contraire de GENYZE FC-LLC.
Sauf conditions particulières validées par écrit, l'inscription ou la commande est considérée comme définitive à l'encaissement de la totalité du tarif public toutes taxes comprises. Cet encaissement déclenche la livraison ou l'accès au service.
En l'absence de paiement complet dans les délais convenus, GENYZE FC-LLC se réserve le droit de libérer la place sans préavis ni indemnité, sans que cela n'ouvre droit à remboursement de l'acompte.
Le paiement peut être effectué selon les modes de règlement proposés et acceptés par GENYZE FC-LLC (carte bancaire, virement, PayPal, Stripe, etc.).
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- l'application d'une pénalité de 20 % du montant dû, exigible dès le jour suivant la date de règlement prévue ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (un supplément pourra être réclamé si les frais réellement engagés dépassent ce montant).
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé et aucun intérêt ne sera versé sur les acomptes perçus.
ARTICLE 6 : LIVRAISON ET ACCÈS AUX SERVICES
La livraison des produits s'effectue à l'adresse physique ou électronique indiquée par le client lors de la commande, sous sa seule responsabilité.
En cas d'erreur ou d'adresse incomplète, GENYZE FC-LLC ne pourra être tenue responsable d'une livraison erronée ou impossible.
GENYZE FC-LLC n'accepte ni livraison ni retour en contre-remboursement.
Les inscriptions aux services sont personnelles et non transférables, sauf accord écrit préalable de la société.
Produits physiques
La livraison est réputée effectuée lors du transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au client.
Tout risque de perte ou de dommage est transféré au moment où le client (ou le tiers qu'il a désigné) prend physiquement possession du produit.
Produits et services numériques
Pour les produits et services numériques (formations en ligne, programmes, documents téléchargeables, etc.) :
- la livraison est réputée effectuée dès l'ouverture de la formation ou le premier téléchargement ;
- le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours à partir du moment où l'accès au contenu numérique a commencé, conformément à la réglementation applicable ;
- tout produit ou service partiellement consommé ou intégralement consommé (par exemple, visionnage partiel d'une formation, ouverture d'un module, téléchargement d'un contenu) ne fera l'objet d'aucun remboursement, sauf cas exceptionnels mentionnés expressément dans les présentes conditions générales ou validés par écrit par GENYZE FC-LLC.
Exceptions et résiliation par GENYZE FC-LLC
En complément, GENYZE FC-LLC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès à un produit ou un service et de procéder à un remboursement partiel ou total dans les cas prévus à l'article relatif à la sécurité émotionnelle et au comportement des utilisateurs.
Tout remboursement ne pourra intervenir que pour les services non encore consommés, conformément aux dispositions du présent article.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ANNULATION, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas expressément exclus ci-dessous.
1. Services numériques, formations en ligne, séances individuelles et de groupe
Le client reconnaît expressément qu'en accédant à une formation en ligne, un programme numérique, un accompagnement individuel ou collectif proposé par GENYZE FC-LLC, il renonce à son droit de rétractation à compter du moment où :
- il a commencé à visionner ou télécharger le contenu,
- ou il a participé à la première séance du programme ou à la première session de suivi individuel ou collectif.
Les formations, programmes, ou séances partiellement consommés ou entièrement consommés ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par GENYZE FC-LLC par écrit.
Cette disposition s'applique également aux produits numériques téléchargeables (documents, e-books, ressources, vidéos, etc.) dès leur ouverture ou téléchargement.
2. Stages et événements en présentiel
Pour les stages, ateliers ou formations réalisés en présentiel :
- Le client peut exercer son droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, tant que l'événement n'a pas débuté.
- Une fois le stage ou l'atelier commencé, aucun remboursement ne sera possible, même en cas d'interruption volontaire ou d'absence du participant sauf circonstances atténuantes ou graves, accident, décès, maladies, etc.. (la société GENYZE FC-LLC se réserve le droit de demander un justificatif.)
Toute annulation avant le début du stage devra être formulée par écrit à l'adresse officielle de GENYZE FC-LLC. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
3. Exceptions générales au droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation ne s'applique :
- aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ;
- aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation ;
- aux biens ou prestations personnalisés à la demande du client ;
- aux formations, séances ou services consommés, même partiellement.
4. Procédure d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation (dans les cas où celui-ci est encore applicable), le client doit adresser à GENYZE FC-LLC une demande écrite explicite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de rétractation valide, GENYZE FC-LLC procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire sans frais supplémentaires pour le client.
5. Absence de garantie de satisfaction
Sauf mention écrite explicite sur la page de vente du produit ou service concerné, GENYZE FC-LLC ne propose aucune garantie de satisfaction ou de remboursement conditionnel.
Toute mention éventuelle d'une garantie spécifique figurera exclusivement sur la page de vente correspondante, et les conditions exactes d'application seront précisées à cet endroit.
ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES ET CONFORMITÉ DES PRODUITS NUMÉRIQUES
GENYZE FC-LLC s'engage à fournir à ses clients des contenus numériques et services conformes à la description figurant sur les pages de vente et dans les communications commerciales officielles.
Les produits numériques (formations, programmes, ressources téléchargeables, accompagnements, etc.) sont livrés sous forme dématérialisée via un espace en ligne, un lien de téléchargement ou un accès personnel.
1. Garantie de conformité
En cas de dysfonctionnement technique empêchant l'accès au produit numérique ou de non-conformité manifeste entre le contenu livré et la description de l'offre achetée, GENYZE FC-LLC s'engage, après vérification, à :
- soit rétablir l'accès au produit dans les meilleurs délais,
- soit fournir un accès équivalent à un contenu de valeur comparable,
- soit, si aucune solution n'est possible, rembourser intégralement la commande.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de l'accès au contenu pour signaler toute non-conformité ou anomalie.
Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable, sauf dysfonctionnement technique avéré du système d'accès.
2. Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être formulée par écrit, à l'adresse e-mail officielle de GENYZE FC-LLC, en précisant :
- le numéro de commande,
- la date d'achat,
- le détail de l'anomalie ou de la non-conformité constatée,
- et, le cas échéant, une capture d'écran ou description du problème technique.
Après vérification par le service technique, GENYZE FC-LLC confirmera par e-mail les mesures correctives ou le remboursement, selon le cas.
3. Exclusions de garantie
Ne sont pas considérés comme défauts ou non-conformités :
- les difficultés d'accès liées à une connexion Internet insuffisante, instable ou inadaptée du client ;
- les problèmes résultant de paramètres, bloqueurs ou logiciels tiers installés sur le matériel du client ;
- les cas où le client n'a pas respecté les consignes d'utilisation fournies ;
- les produits ou services déjà consommés en partie ou intégralement (ex. : formation ouverte, module visionné, séance réalisée).
Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être effectué dans ces cas.
4. Modalités de remboursement
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué par GENYZE FC-LLC dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la validation du dossier, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer l'achat, sauf accord contraire entre les deux parties sans frais supplémentaires pour le client.
5. Responsabilité
GENYZE FC-LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, interruption de service, ou préjudices immatériels liés à l'utilisation, l'impossibilité d'accès ou les performances d'un produit numérique.
L'utilisateur reste seul responsable de la mise à jour et de la compatibilité de son équipement et de sa connexion Internet nécessaires à l'accès aux services numériques proposés.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES — DROIT À L'IMAGE ET VIE PRIVÉE
GENYZE FC-LLC s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, utilisateurs et participants, conformément aux réglementations en vigueur.
1. Données personnelles
Les informations collectées par GENYZE FC-LLC lors d'un achat, d'une inscription ou d'un téléchargement ont pour finalité le bon traitement des commandes, l'accès aux produits et services, ainsi que l'envoi d'informations relatives aux activités de la société (newsletters, offres, contenus pédagogiques, etc.).
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit en adressant une demande écrite à l'adresse officielle de GENYZE FC-LLC, indiquée dans les mentions légales.
En renseignant ses coordonnées sur un formulaire en ligne, le client consent expressément à recevoir les communications de GENYZE FC-LLC par e-mail, téléphone ou tout autre canal précisé.
Il peut se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent en bas de chaque e-mail ou en adressant une demande directe à la société.
2. Outils de mesure et cookies
Afin d'améliorer l'expérience utilisateur, GENYZE FC-LLC peut utiliser des outils d'analyse tels que Google Analytics, Meta Pixel, ou tout autre outil de suivi statistique.
Les données recueillies sont non nominatives et servent uniquement à l'optimisation du site et des services proposés.
Le client peut, à tout moment, configurer son navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés.
Les politiques de confidentialité des partenaires techniques (ex. Google Privacy Policy) précisent les modalités de traitement de ces données.
3. Droit à l'image
En acceptant les présentes conditions générales, le client, participant ou utilisateur autorise GENYZE FC-LLC à capter, enregistrer ou diffuser son image et sa voix dans le cadre :
- des formations, ateliers, séminaires, conférences, lives ou événements organisés par la société,
- et ce, à des fins de communication, de promotion ou de valorisation pédagogique.
Personnes majeures
Toute diffusion publique d'une image ou d'un enregistrement d'une personne majeure effectuée dans un contexte privé nécessitera l'accord écrit préalable de l'intéressé, précisant le cadre, le support et la finalité de l'utilisation.
Chaque nouvelle diffusion devra faire l'objet d'un nouvel accord si la finalité diffère de celle initialement autorisée.
Personnes mineures
La captation et la diffusion d'images ou de voix de personnes mineures requièrent l'autorisation écrite du représentant légal avant toute utilisation.
4. Protection réciproque et respect de la vie privée
Les mêmes règles s'appliquent en sens inverse : toute utilisation d'images, d'extraits vidéo, d'enregistrements ou de propos provenant de GENYZE FC-LLC, de ses intervenants ou de ses clients, effectuée sans autorisation écrite préalable, constitue une atteinte au droit à l'image et à la vie privée.
De tels agissements sont passibles des recours et sanctions prévus par la loi.
5. Confidentialité des échanges
GENYZE FC-LLC garantit la confidentialité absolue des échanges individuels, des contenus partagés en séance et des données transmises dans le cadre de ses accompagnements.
Aucune information à caractère personnel, sensible ou confidentiel ne sera diffusée sans le consentement explicite de la personne concernée.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus diffusés par GENYZE FC-LLC – incluant sans s'y limiter : les sites Internet, plateformes de formation, programmes numériques, vidéos, supports de formation, e-books, textes, scripts, visuels, logos, graphiques, éléments audio, méthodes, concepts, structures pédagogiques et tout autre matériel mis à disposition dans le cadre des produits et services – constitue une œuvre protégée par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
1. Droits réservés
Tous les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction, de diffusion et de transformation, partielle ou totale, sont strictement réservés à GENYZE FC-LLC.
L'achat, l'accès ou la participation à un produit ou service de GENYZE FC-LLC ne confère aucun droit de propriété ni de licence sur les éléments mentionnés ci-dessus.
Le client bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d'accès aux contenus pour son usage strictement personnel et privé.
2. Interdictions
Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable de GENYZE FC-LLC :
- la reproduction, la copie, la capture d'écran, l'enregistrement audio ou vidéo de tout contenu diffusé (formations, séances, supports, masterclass, etc.) ;
- la diffusion, le partage ou la communication, même à titre gratuit, à des tiers (en ligne, en présentiel ou sur tout autre support) ;
- la modification, la adaptation, ou l'utilisation des méthodes, outils ou extraits de contenu à des fins commerciales, promotionnelles, ou concurrentielles ;
- la traduction, l'intégration, la reproduction partielle ou totale des contenus dans un autre produit, service ou support sans accord écrit préalable de GENYZE FC-LLC.
Tout manquement à ces dispositions constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux législations applicables à l'international.
3. Protection des marques et éléments distinctifs
Les noms, logos, slogans, chartes graphiques et signes distinctifs de GENYZE FC-LLC sont des marques déposées ou des créations protégées.
Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de la société, est strictement interdite et passible de poursuites.
4. Signalement d'une violation
Toute personne constatant une violation des droits de GENYZE FC-LLC (copie illégale, diffusion non autorisée, plagiat, etc.) est invitée à le signaler immédiatement à l'adresse officielle de contact. Des actions judiciaires peuvent être engagées contre tout contrevenant.
ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
Le client, le participant, le souscripteur ou l'utilisateur reconnaît et accepte expressément, sans réserve, les dispositions suivantes :
1. Absence de promesse ou de garantie de résultats
Tous les contenus délivrés par GENYZE FC-LLC, sous quelque forme que ce soit (idées, concepts, stratégies, outils, exercices, conseils, programmes, formations, vidéos, accompagnements individuels ou collectifs, etc.), sont fournis à titre informatif, éducatif et expérientiel.
Ils ne constituent en aucun cas une promesse de résultat, ni une garantie de performance, de bénéfices, de succès ou de gains financiers, personnels ou professionnels.
Aucune garantie expresse ou implicite de réussite n'est donnée par GENYZE FC-LLC, ses représentants légaux, partenaires, affiliés, prestataires ou collaborateurs.
2. Responsabilité personnelle de l'utilisateur
Le client reconnaît avoir été informé des conditions d'utilisation des services proposés par GENYZE FC-LLC, y compris des méthodes, outils, approches pédagogiques et pratiques utilisées, notamment les approches de coaching, de régulation émotionnelle, d'optimisation des performances cognitives ou mentales, ainsi que tout autre exercice ou pratique de développement personnel ou professionnel.
Il comprend et accepte que :
- certains exercices peuvent comporter des risques selon son état de santé physique, mental ou émotionnel ;
- il demeure libre à tout moment de participer, poursuivre ou interrompre les exercices proposés ;
- il est entièrement responsable de ses décisions, de son niveau d'implication, de ses actions et de leurs conséquences.
En aucun cas, il ne pourra chercher à rendre GENYZE FC-LLC, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs ou ses collaborateurs responsables de son degré d'implication, de ses choix, de ses comportements, de ses résultats ou de leurs conséquences.
3. Limitation générale de responsabilité
GENYZE FC-LLC ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable de tout dommage, perte ou préjudice — direct, indirect, matériel, immatériel, financier, psychologique ou autre — résultant ou supposé résulter de l'utilisation de ses produits, programmes, contenus, accompagnements ou services, quels qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit.
Les utilisateurs reconnaissent que l'application de conseils, d'exercices ou de stratégies issus des contenus de GENYZE FC-LLC relève de leur propre discernement et responsabilité exclusive.
En tout état de cause, si la responsabilité de GENYZE FC-LLC devait être retenue par une juridiction compétente, le montant maximal de l'indemnisation éventuellement due ne saurait excéder le prix payé par le client pour le produit ou service concerné, quels que soient la nature, la gravité ou l'objet du dommage (y compris en cas de dommage corporel, perte de revenus ou préjudice moral).
4. Absence de conseil médical, psychologique ou financier
Les services, contenus, produits ou formations proposés par GENYZE FC-LLC ne constituent en aucun cas :
- un acte médical ou paramédical,
- un suivi psychologique ou psychiatrique,
- ni un conseil financier, juridique ou fiscal.
Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à l'avis, au diagnostic ou au traitement d'un professionnel de santé ou d'un expert dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.
Le client demeure entièrement responsable de consulter un professionnel qualifié avant d'entreprendre ou de modifier un traitement médical, une thérapie, une médication, ou une décision financière ou juridique.
En conséquence, GENYZE FC-LLC, ses représentants légaux, partenaires, affiliés, prestataires ou collaborateurs ne peuvent être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de toute nature (corporels, psychiques, financiers, matériels, pertes de revenus, maladies, aggravation de troubles existants, voire décès).
5. Couverture et assurance personnelle
Le client reconnaît qu'il lui appartient de souscrire à toute assurance personnelle nécessaire pour se couvrir contre les risques éventuels liés à la pratique d'exercices ou à l'application des enseignements issus des contenus et services de GENYZE FC-LLC.
La société ne fournit, ni ne finance, ni ne prend en charge aucune assurance médicale, accident, invalidité, perte de revenus ou dommage corporel.
6. Cas fortuits, incidents techniques et force majeure
GENYZE FC-LLC ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption temporaire ou permanente de l'accès à ses contenus ou services, résultant :
- d'un incident technique indépendant de sa volonté,
- d'une panne d'hébergeur ou de prestataire externe,
- d'une défaillance du matériel ou de la connexion Internet de l'utilisateur,
- ou de tout événement de force majeure au sens de la loi (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, incendie, cyberattaque, grève, décision administrative, etc.).
Dans tous les cas, ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation ni remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions.
7. Reconnaissance et acceptation
En validant sa commande ou en accédant à tout produit ou service proposé par GENYZE FC-LLC, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent article, l'avoir compris et accepté en toute conscience et sans réserve.
ARTICLE 12 : AFFILIATION, PARTENARIATS ET RECOMMANDATIONS
Dans le cadre de ses contenus, formations, newsletters, publications, communications ou services, GENYZE FC-LLC peut être amenée à recommander des outils, sites Internet, produits, services ou prestataires externes susceptibles d'apporter une valeur complémentaire aux offres proposées.
Le client est expressément informé que certaines de ces recommandations peuvent faire l'objet :
- d'un partenariat commercial,
- d'un programme d'affiliation,
- ou d'un accord promotionnel ponctuel entre GENYZE FC-LLC et les entreprises concernées.
Dans ces cas, GENYZE FC-LLC peut percevoir une rémunération, commission ou avantage en cas d'achat effectué par le client via les liens de recommandation ou codes promotionnels fournis.
Lorsque cela s'applique, cette relation commerciale est systématiquement indiquée de manière claire et transparente, conformément aux obligations légales de la société en matière de publicité et d'affiliation.
Ces partenariats et liens d'affiliation n'altèrent en aucun cas :
- la liberté éditoriale de GENYZE FC-LLC dans ses choix de recommandations ;
- ni la qualité, pertinence ou impartialité des conseils et informations communiqués.
Le client demeure libre de décider ou non de suivre ces recommandations et reconnaît que GENYZE FC-LLC ne saurait être tenue responsable des conditions, du contenu, du support ou de la conformité des produits ou services tiers achetés directement auprès de ces prestataires externes.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les opérations d'achat et de prestation de services réalisées via les sites du réseau GENYZE FC-LLC, sont soumises au droit des Émirats arabes unis, droit du pays du siège social de l'entreprise.
Toutefois, pour les clients consommateurs résidant au sein de l'Union européenne, les dispositions légales impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables, conformément au droit européen.
Cela signifie que si un consommateur européen bénéficie de dispositions plus protectrices que celles prévues par le droit des Émirats arabes unis, ces dispositions prévaudront pour lui.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de GENYZE FC-LLC, situés aux Émirats arabes unis.
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou nulle par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement valides et applicables.
ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Genyze FC-LLC
Siège social :
Compass Building
Al Shohada Road
Al Hamra Industrial Zone-FZ
Ras Al Khaimah
United Arab Emirates
Directeur de publication: Nicolas Pratlong
Contact: genyzellc@gmail.com
Dernière mise à jour: 25 Octobre 2025